Christine Albanel nous prouve tous les jours qu' elle est non seulement ministre de l'inculture et des lobbies mais également maintenant de la délation.
Cette personne n'a rien à faire en tant que ministre dans un gouvernement français, une république, une démocratie dont la devise est liberté, égalité, fraternité
Christine Albanel bafoue cette devise au quotidien ainsi que toutes les lois s'y rapportant...
avec hadopi qui porte atteinte aux " droits et libertés fondamentaux
la double peine uniquement pour les internautes (pour rappel les assassins, les violeurs ect,,, sont protégé de la double peine).
La violation de l'amendement 46, du Parlement Européen cet amendement fait parti d'une directive (le paquet télécom) qui, en tant que DIRECTIVE prévaut sur toute législation nationale "
la violation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (qui sert encore de préambule à la constitution française)
Article 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
(Rappel avec hadopi L'internaute Français devra installer un logiciel espion sur son ordinateur pour prouver son innocence face à une institution privée et indépendante de la justice).
Article 9 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Article 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Et maintenant violation de la lois sur la correspondance privée
qui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En conclusion
Bien sur la place de ministre est bonne, mais Mme Albanel après vos incompétences et la violation de la loi...
vos actes sont incompatibles avec votre fonction et appel purement et simplement.
votre démission!
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