D'après Libération, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, a été mis à la porte pour avoir osé critiquer le projet de loi "Création et Internet".

Ce licenciement fait suite à " une dénonciation du... Ministère de la Culture dont l'hôte, Christine Albanel, est l'artisan de la fameuse loi qui doit réprimer le téléchargement illégal. Mais ce qui a abouti au licenciement ne serait pas complèt sans mentionner la députée UMP de Paris Françoise de Panafieu : c'est auprès d'elle que, par mail, Jérôme Bourreau-Guggenheim s'est ouvert de ses critiques envers Hadopi. Critiques transmises au ministère de la Culture qui les a transmises à TF1".

Par cet actes ignoble, violant la loi sur la correspondance privée

Article 432-9 du Code Pénal

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 121 Journal Officiel du 10 juillet 2004)

« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu. »

pour avoir violé la loi sur la correspondance privée

Mme Albanel doit être condamnée